Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 juin 2025

Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation du site web et de la plateforme SaaS Transaction Tracker, disponible sur https://transactions.afetiveau.com, exploitée par Arthur Fétiveau.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.


1. Description du Service

Transaction Tracker est une plateforme en ligne de suivi des dépenses. Les fonctionnalités incluent :

Les fonctionnalités peuvent être modifiées sans préavis.

Le service est fourni de manière numérique et exclusivement en ligne.


2. Conditions d'Inscription

Pour utiliser la plateforme :

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.


3. Restrictions

Vous acceptez de ne pas :

Les violations peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.


4. Accès et Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité du service, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. La maintenance, les mises à jour ou des facteurs externes peuvent temporairement affecter la disponibilité.


5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, la marque, le code et les éléments d'interface utilisateur sont la propriété intellectuelle d'Arthur Fétiveau ou de ses concédants. Vous recevez une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le service tel qu'il est prévu.


6. Confidentialité et Protection des Données

Nous traitons les données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous conservez la pleine propriété de vos données. Nous ne vendons ni ne monétisons les données des utilisateurs.


7. Abonnement et Paiements

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement payant. Le paiement est traité via Stripe.
Consultez nos Conditions Générales de Vente pour plus de détails.


8. Droit de Rétractation

Vous pouvez annuler votre abonnement et demander un remboursement dans les 30 jours suivant l'achat.
Consultez notre Politique de Rétractation pour plus de détails.


9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces Conditions ou les lois applicables.


10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de données ou des interruptions de service. La responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois de service.


11. Liens Externes et Services Tiers

La plateforme utilise des services tiers tels que Stripe Checkout pour le traitement des paiements.

Vous pouvez rencontrer des liens ou des intégrations avec des sites ou services externes non exploités par Transaction Tracker.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard.

L'utilisation de liens externes et de services tiers se fait à vos propres risques.

Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des services tiers que vous accédez via notre plateforme.


12. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français.
Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de Nantes, France.


12. Contact

Pour toute question, contactez-nous :
📧 [email protected]