Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 9 juin 2025

Ces Conditions Générales de Vente régissent l'achat de services numériques proposés par Transaction Tracker, exploité par Arthur Fétiveau, via le site web https://transactions.afetiveau.com.

En achetant un abonnement ou une fonctionnalité payante, vous acceptez ces conditions.


1. Informations sur le Vendeur

Arthur Fétiveau
Micro-Entreprise
19 rue du Gué Robert, 44000 NANTES, France
SIREN : À définir
TVA : Non applicable
Email : [email protected]


2. Description des Services

Transaction Tracker est une plateforme SaaS de suivi des dépenses numériques. Les abonnements peuvent offrir un accès à des fonctionnalités avancées telles que la gestion des comptes, l'analyse des données et les outils d'exportation.

Les détails complets de chaque plan sont disponibles sur le site web au moment de l'achat.


3. Tarifs

Les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables.
Étant donné que le vendeur est une micro-entreprise non soumise à la TVA, la TVA n'est pas applicable (Article 293 B du Code Général des Impôts français).

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.


4. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
Les méthodes de paiement acceptées peuvent inclure :

Le paiement est dû immédiatement lors de l'achat. Les services sont activés dès que la transaction est confirmée.


5. Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 30 jours, sans justification.

Consultez notre Politique de Rétractation pour plus de détails.


6. Remboursements

Si vous demandez un remboursement dans le délai de rétractation de 30 jours, vous recevrez un remboursement complet via le mode de paiement initial.

Après cette période, les remboursements ne sont pas garantis sauf en cas de défaillance technique ou d'obligation légale.


7. Livraison

Étant donné qu'il s'agit d'un service numérique, la livraison est considérée comme immédiate dès la confirmation du paiement. L'accès aux fonctionnalités est accordé via votre compte en ligne.


8. Responsabilité

Transaction Tracker est fourni "en l'état" sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données ou des dommages indirects, sauf si la loi l'exige.


9. Litiges & Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, vous pouvez :

Si le litige n'est pas résolu, il peut être porté devant les tribunaux compétents de Nantes, France.


10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter :

📧 [email protected]